Optimiser sa succession avec la clause bénéficiaire démembrée en assurance-vie
Vous cherchez à optimiser la transmission de votre patrimoine ? La clause bénéficiaire démembrée pourrait être la solution que vous recherchez. Cet outil de l'assurance-vie offre des avantages fiscaux et successoraux intéressants.
La clause bénéficiaire démembrée d’une assurance-vie est un moyen efficace d’inclure à la fois votre conjoint survivant* ou votre conjointe survivante* et vos enfants dans votre contrat d’assurance-vie. En créant un usufruit et une nue-propriété, vous vous donnez les moyens de protéger la personne qui partage votre vie tout en optimisant la fiscalité de vos descendants. On fait le tour de la question pour vous au fil de cet article !
*Un "conjoint survivant" est le mari ou la femme d'une personne décédée qui est encore en vie après le décès de son partenaire. C’est un terme juridique fréquemment utilisé dans les clauses bénéficiaires et autres documents légaux.
Comment fonctionne la clause bénéficiaire démembrée ?
La clause bénéficiaire démembrée est une option dans un contrat d’assurance-vie.
La clause bénéficiaire démembrée permet de séparer la jouissance (usufruit) et la propriété (nue-propriété) du capital d'une assurance-vie entre différents bénéficiaires. Cette technique permet d'optimiser la transmission de votre patrimoine tout en protégeant vos proches, ou d'effectuer une transmission double.
La plupart du temps, les propriétaires d’une assurance vie choisissent cette option pour désigner les enfants et leur conjoint ou leur conjointe.
Ce dernier peut démembrer une propriété et désigner un bénéficiaire en usufruit et un bénéficiaire en nue-propriété. Le bénéficiaire en usufruit est en capacité d’utiliser le capital et d’en percevoir les gains, c’est pourquoi il s’agit souvent du conjoint ou de la conjointe du souscripteur.
En parallèle, le bénéficiaire en nue-propriété est en mesure de récupérer, à terme, le capital épargné. C’est pourquoi il s’agit souvent de ses enfants.
En d’autres termes, la clause bénéficiaire démembrée offre la possibilité de s’écarter d’une clause type qui tend à exclure une partie des héritiers, notamment les enfants.
Les avantages de la clause bénéficiaire démembrée
- Optimisation fiscale
- Protection du conjoint survivant
- Transmission facilitée aux enfants
Bien que la clause bénéficiaire démembrée présente de nombreux avantages, il convient de rester vigilant sur certains aspects :
- La rédaction de la clause
- Les conséquences fiscales
- L'accord entre les bénéficiaires
Pour en savoir plus sur les avantages fiscaux de l'assurance-vie, consultez le guide d'Homunity sur l'assurance-vie.
Qui est redevable de la fiscalité en cas de décès en présence d’une clause bénéficiaire démembrée ?
Pour ce qui est de la fiscalité en cas de succession, chaque bénéficiaire doit des droits de succession. Ces droits de succession sont calculés en fonction de la part qui revient à chacun d’entre eux.
La transmission fait l’objet d’abattements qui s’alignent sur la clause bénéficiaire démembrée.
A titre d’exemple, si la nue-propriété représente 60% de la pleine propriété, alors l’abattement correspond à 60% de 152 500 euros pour tout versement réalisé avant les 70 ans du souscripteur. À l’opposé, dans cet exemple, l’abattement de l’usufruitier correspond à 40% de 152 500 euros.
Le démembrement de la clause bénéficiaire est donc une opportunité de faire des économies d’impôt, même dans le cas de la transmission d’un capital modeste via l’assurance-vie : le tout sans risquer que l’administration fiscale vienne remettre ces économies en question.
Par ailleurs, lors du décès de l’usufruitier, les bénéficiaires en nue-propriété perçoivent les capitaux investis sur le contrat sans qu’il y ait le moindre impact sur la fiscalité.
Quelle désignation faut-il éviter dans une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
Comme pour tout type de contrat d’assurance-vie, il est essentiel de désigner votre conjoint et vos enfants avec précision pour éviter toute confusion.
Et cela est d’autant plus vrai avec une clause bénéficiaire démembrée puisque la distinction entre l’usufruit et la nue-propriété est très importante. Chaque bénéficiaire de votre contrat doit être le plus facilement identifiable possible.
Afin de bien rédiger la clause bénéficiaire démembrée, mieux vaut donc sans doute recourir à un spécialiste, un notaire par exemple, qui sera en mesure de prendre en compte votre situation familiale et ses multiples spécificités.
Quel est l’intérêt de démembrer un contrat d’épargne ?
On l’aura compris, la clause bénéficiaire démembrée offre un certain nombre d’avantages, notamment pour ce qui est de l’optimisation de la transmission du capital. En plus d’alléger la fiscalité de vos enfants, elle vous offre aussi la possibilité de protéger votre conjoint survivant. En d’autres termes, c’est la clé pour ne pas avoir à faire face à un choix parfois difficile selon les situations familiales.
Et ce, d’autant plus qu’au décès de l’usufruitier, l’usufruit revient à la nue-propriété, comme vu sans fiscalité supplémentaire.
Il existe également l’option du quasi-usufruit, lorsque l’usufruit est porté sur un montant ne pouvant être utilisé sans être consommé. Le conjoint survivant est en mesure de recourir au capital et de le dépenser ou de l’investir comme il le souhaite.
Cependant, en contrepartie, le conjoint contracte une dette envers les nus-propriétaires, équivalente au montant du capital utilisé. Cette dette sera réglée ultérieurement, souvent lors du décès du conjoint survivant, par succession.
Concrètement, en cas de décès du souscripteur, le capital revient intégralement au bénéficiaire en usufruit. De son côté, le bénéficiaire en nue-propriété détient une créance de restitution. Cela signifie que l’usufruitier lui est redevable d’une dette dont le montant correspond au capital transmis. La dette est réglée lors du décès de l’usufruitier, par succession.
Peut-on sécuriser la créance de la nue-propriété ?
Si la succession de l’usufruitier ne permet pas d’honorer la créance de restitution, les nus-propriétaires peuvent se retrouver lésés. C’est la raison pour laquelle l’assuré peut prévoir que l’usufruitier fournisse des garanties ou qu’il utilise les capitaux décès transmis en investissant, par exemple en faisant l’acquisition d’un logement.
On parle alors de clause de réemploi. L’usufruitier, après avoir réinvesti le capital dans cet actif sécurisé, sera en mesure d’y habiter, ou bien de le mettre en location pour compléter ses revenus.
Le souscripteur sacrifie ainsi un peu de la liberté de l’usufruitier pour donner un peu de sécurité aux nus-propriétaires.
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