Crowdfunding

Le crowdfunding est une pratique qui existe depuis bien plus longtemps qu'on ne le pense.Retour sur un phénomène qui bénéficie pleinement de la révolution digitale du 21e siècle.

Lumière sur une méthode de transaction financière totalement désintermédiée

Grâce au développement du web, cette finance alternative totalement désintermédiée s'est diffusée plus largement et plus rapidement. Aux États-Unis d'abord, puis en Europe, on a pu assister durant ces dernières décennies à l'apparition de nombreuses plateformes. Des origines du Crowdfunding à aujourd'hui, le profil des investisseurs a évolué ainsi que la nature même des projets. Autrefois, on faisait appel aux mécènes pour des projets de grande envergure avec souvent une dimension culturelle, religieuse ou politique. Aujourd'hui, les projets peuvent avoir une dimension moins importante et la diversité des plateformes a permis l'éclosion d'une multitude d'idées aboutissant à la réalisation de véritables petites entreprises ou tout simplement de projets personnels.

Parallèlement à son développement, la notion de Crowdfunding s'est quelque peu complexifiée. En effet, il existe aujourd'hui différentes façons de financer à plusieurs un même projet. Afin d'éviter les amalgames et de confondre les modes de fonctionnement de ces différentes typologies, laissez-nous vous faire un petit condensé de ce qu'il faut retenir du Crowdfunding.

Définition du Crowdfunding depuis ses origines

Terme anglais utilisé pour parler du “ financement participatif”, le Crowdfunding existe depuis maintenant de nombreuses années. Sa définition générale ne change pas : il s'agit du financement de projets donnés par un grand nombre de personnes (particuliers, entreprises ...).

Crowdfunding, financement participatif ou sociofinancement, de quoi s'agit-il ?

Littéralement, Crowdfunding signifie “financement par la foule”. C'est généralement le terme le plus employé pour faire référence à cette pratique financière, mais il est aussi appelé “financement participatif” ou “sociofinancement” au Canada. Des porteurs de projets (particuliers, associations ou entreprises) font appel à la participation du public afin de financer leurs idées, programmes ou produits. Aujourd'hui, ces levées de fonds ou collectes passent par des plateformes web. Ces dernières sont le support pour mettre en relation d'un côté un investisseur et de l'autre un projet dont la réalisation rencontre des obstacles de fonds propres. Les transactions sont donc totalement dématérialisées et désintermédiées. Le Crowdfunding ne remplace bien sûr pas les solutions traditionnelles de souscription ni même d'investissements, mais il participe à une nouvelle forme de diversification en termes d'épargne et de placements rentables. Plus largement, on peut voir dans le développement du Crowdfunding une tendance naturelle et légitime dans un contexte mondial où la consommation collaborative et la production participative jouent un rôle de plus en plus important.

Historique et évolutions du Crowdfunding

La forme de financement la plus ancienne est souvent assimilée à celle des business angels, ou investisseurs providentiels. Les premières bribes de financement participatif apparaissent dès le 18ème siècle, sous un aspect communautaire et concernent le plus souvent des actions de charité. Le véritable point de départ de cette pratique est généralement assimilé à la première collecte de fonds menée en 1875 par Auguste Bartholdi, concepteur de la statue de la Liberté. Comme souvent, ce sont donc nos amis américains qui ont été les premiers à introduire un tel concept. Ce sont alors plus de 160 000 contributeurs de toute condition et tous âges, français et américains, qui financent la construction de la statue symbolisant la liberté bien sûr, mais également l'amitié entre les États-Unis et la France.

À la même époque à Barcelone, en 1885, c'est la Sagrada Familia, Église expiatoire, imaginée par l'architecte catalan Gaudi, qui bénéficie uniquement de l'aumône et des dons de très nombreux donateurs anonymes pour sa construction. Celle-ci n'étant toujours pas achevée, elle est financée par l'entrée des visiteurs actuels.

Avec l'apparition d'internet dans les années 1990, le financement participatif se multiplie et touche de plus en plus de secteurs. C'est l'univers de la musique et des labels musicaux qui ouvre la marche avec la campagne de financement participatif organisée en 1997 par les fans du groupe de rock anglais Marillion pour financer une tournée aux États-Unis. Ces investissements collectifs se multiplient et les premières plateformes dédiées apparaissent. C'est la naissance notamment de My Major Company, label participatif qui produira Grégoire. Les domaines se diversifient également avec la création de Indiegogo (2008) ou Kickstarter (2009) qui propose de financer des projets qui n'en sont qu'au stade d'idée en échange de récompense.

En 2008, Barack Obama utilise la collecte de fonds pour financer une partie de sa campagne présidentielle qui le mènera à la Maison Blanche. En 2011, il réitère l'opération dans la course au bureau ovale. Il récolte ainsi sur son propre site environ 118 000 000$ avec 49 % de ses donateurs ayant apporté des sommes de 200$ ou moins. Un an plus tard, Obama met en place le JOBS Act (Jumpstart Our Business Startups Act) afin d'établir un premier cadre légal à cette méthode de financement désintermédiée. Une distinction est notamment établie entre le financement participatif dans une optique caritative et celui qui implique un retour sur investissement.

Depuis, le nombre de plateformes a explosé avec pour chacune des domaines de spécialisations et des modes de fonctionnement bien spécifiques.

Les différents types de Crowdfunding existants

En 2019, la finance alternative a levé 1,4 milliards d'euros dont 629 millions sur la partie crowdfunding. Cependant, chacune de ces plateformes répond à un type de financement participatif bien précis et de ce fait fonctionne selon un modèle particulier. On peut distinguer en tout 3 profils de plateformes, que le ministère de l'Economie définit comme suit.

Le don (avec ou sans contreparties non financières, principe de la récompense)

Le premier type de Crowdfunding, et le plus ancien, est celui du don dit sans contrepartie. Nos amis anglo-saxons parlent aussi de Crowdgiving. Le principe est simple, une personne physique ou morale (entreprise) fait don d'une certaine somme pour financer un projet ou produit sans rien attendre en retour. Cette pratique s'applique le plus souvent aux domaines associatifs ou personnels. Certaines plateformes se sont spécialisées dans la collecte de dons pour les associations. Mais en soi, chaque association lançant des campagnes de dons, est finalement un acteur du Crowdfunding.

Il existe aussi des plateformes qui fonctionnent sur le principe du don avec contrepartie, mais non financières. Dans ce modèle, une personne (physique ou morale) donne une somme au porteur de projet en échange d'une récompense. Celle-ci peut prendre 2 formes :

Pré-achat : Souvent les donateurs sont prévenus que le produit ne sera créé et reçu que si une certaine somme est atteinte.

Cadeau : Un simple cadeau de remerciement pour le geste.

Le prêt ou Crowdlending, via des prêts gratuits ou rémunérés

Le deuxième type de Crowdfunding est le prêt. On parle souvent de Crowdlending, et l'amalgame entre le Crowdfunding d'investissement (troisième type abordé ci-après) et ce financement participatif en prêt est très courant. La démarche est assez proche de celle des instituts bancaires. Une personne morale ou physique prête une somme pour le financement d'un projet particulier. Celle-ci sera ensuite rendue avec ou sans intérêts selon les modalités établies par le porteur de projet.

Là encore, 2 distinctions peuvent être faites entre les plateformes :

Prêt aux particuliers :

Mutualisation des portefeuilles de prêts afin de maîtriser les risques et sont généralement partenaires d'une banque qui assure la transparence des opérations

Prêt aux entreprises :

Associées à des prestataires de paiement qui participent aux remboursements si le cas de défaillance des emprunteurs apparaît.

Concernant le prêt aux entreprises, ces sociétés sont associées à des prestataires de paiement qui participent aux remboursements si le cas de défaillance des emprunteurs apparaît. Ces plateformes sont régulièrement visées dans les campagnes anti-crowdfunding malgré une législation en place assez drastique. On se rappelle l'article UFC“Que Choisir en février 2017 ?” auquel les acteurs du secteur avaient répondu d'une même voix pour leur défense.

L'investissement participatif ou financement via la souscription de titres de capital ou de créance

Enfin le dernier type de Crowdfunding répertorié est celui de l'investissement participatif. Là encore, on peut faire certaines distinctions entre les plateformes selon la nature de l'investissement et le mode de rémunération :

Financer une startup ou autre :

En contrepartie, elle reçoit des parts de cette entreprise et devient donc actionnaire de cette dernière. La rétribution financière s'effectue via les dividendes ou la plus-value réalisée.

Financer un projet précis :

C'est le cas d'Homunity où la rémunération de l'investisseur se fait également par versements d'intérêts suite à la souscription d'obligations pour le financement d'un programme de promotion immobilière donné.

Concernant le financement d'une startup ou autre, l'avantage de ce type de Crowdfunding est qu'il permet aux créateurs d'entreprises de lever des fonds assez rapidement grâce à l'attrait fiscal que représente ce type d'investissement. En effet, le résident français peut bénéficier de déductions fiscales sur ses impôts (sur le revenu et sur la fortune) s'il investit en capital d'une entreprise.

Puis, pour le financement d'un projet précis, la différence réside principalement au niveau des déductions fiscales et des avantages PEA et PME.

Les domaines de prédilection du Crowdfunding

Le crowdfunding immobilier : une niche en plein développement

Il convient enfin de s'attarder sur un dernier domaine dans lequel le crowdfunding se développe à grande vitesse : l'immobilier. Plusieurs plateformes ont décidé de se consacrer uniquement au financement de constructions nouvelles, ou aux projets de rénovation de la promotion immobilière. C'est ce qu'on appelle le crowdfunding, certains parlant aussi de crowdbuilding dans certains cas précis. Attention il ne s'agit pas là d'investissement locatif, mais bien d'investissement dans un programme immobilier via des titres financiers. L'investissement locatif consiste à acheter un bien immobilier à plusieurs (via une SCI ou autre véhicule d'investissement) et de retirer des rendements sur la location de ce même bien.

Lorsqu'on parle de crowdfunding immobilier, il s'agit vraiment d'un investissement dans un projet de la promotion immobilière (construction ou rénovation, résidentielle ou tertiaire) sous forme de souscription de titres financiers (actions ou obligations émises à travers une SAS, SA ou autre véhicule de ce type). Les plateformes qui pratiquent ce type de financement participatif, assimilable à un placement financier, sont réglementées par l'AMF et ne peuvent exercer sans l'obtention du statut juridique CIP et sans être immatriculées à l'ORIAS. Homunity fait partie de ces plateformes spécialisées dans l'immobilier. D'ailleurs, selon le baromètre du Crowdfunding publié par Financement Participatif France et le groupe KPMG, Homunity se place en troisième position en termes de montant collecté en 2016 !

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Les projets à caractère solidaire ou en faveur des combats du 21 e siècle

L'univers de la solidarité, de la charité est celui qui a vu naître les premières formes de financement participatif. Les associations caritatives collectent des fonds depuis longtemps sur ce principe (en porte à porte en ligne depuis quelques années). En France, il existe des plateformes de Crowdfunding spécialisées dans le secteur associatif et qui fonctionnent essentiellement sur le principe du don.

Dans cette lignée du projet à caractère solidaire, ou avec une portée éthique ou l'idée d'une cause à défendre, on peut également citer le domaine des énergies renouvelables et de la transition écologique en général qui font de plus en plus appel à la finance participative pour la réalisation des nouveaux projets.

Dès février 2015, la volonté de faire converger le développement durable vers la pratique du financement participatif est clairement exprimée à travers la Stratégie Nationale de Transition Écologique vers un Développement Durable (SNTEDD). Partant du constat de l'émergence et du succès de ce nouveau mode d'investissement qu'est le Crowdfunding, l'idée était que cette nouvelle finance pourrait être un des leviers de la transition écologique. En soit d'ailleurs, les deux courants partagent certaines “valeurs identiques de traçabilité et de proximité”. Afin de valoriser cette dimension écologique et redynamiser l'investissement des particuliers dans les énergies renouvelables ou autres projets de ce type, le ministère de l'Écologie a même travaillé en partenariat avec Financement Participatif France, association de professionnels du secteur pour l'élaboration d'un label spécifique pour ce domaine du développement durable. Lancé à l'initiative de Ségolène Royal dès 2016, le label “Financement Participatif pour la croissance verte” a été officiellement créé le 7 avril 2017. Celui-ci est octroyé aux porteurs de projets écologiques (selon certains critères) via les plateformes partenaires.

Culture et divertissement, gros terrain pour le financement participatif

Le financement participatif a connu son explosion via les secteurs liés au divertissement et à la culture. Beaucoup de sites dits de productions communautaires se sont multipliés pour la réalisation d'albums, de films, pour la promotion de certains artistes, le tout totalement via internet et souvent à l'initiative de fans. Ces sites ont complètement révolutionné et accéléré la pratique de ce sociofinancement, terme plutôt canadien, mais qui met bien en avant cette idée de financement via les réseaux de communautés, réseaux sociaux. On retrouve ainsi aujourd'hui des plateformes de Crowdfunding avec des projets dans des secteurs divers comme les jeux vidéo, la musique, le cinéma avec des levées de fonds pour la réalisation de court ou long métrage, l'édition, le sport ...

Innovation et entrepreneuriat, l'investissement en startup, TPE ou PME

Le financement d'entreprises s'est beaucoup développé ces dernières années. En effet, de plus en plus de startups voient le jour chaque année et elles manquent souvent de fonds pour développer leur projet (produit, service…). Ces innovateurs et entrepreneurs peuvent faire appel aux banques pour financer leur création d'entreprise ou peuvent passer par la voie de ce que l'on appelle les business angels. Dans les deux cas, la rentabilité du projet est souvent le critère décisif et la place à la créativité ou à la nouveauté est souvent restreinte.

Un certain nombre de plateformes s'est donc spécialisé dans le financement participatif de startups ou petites entreprises selon le modèle dit de crowdequity afin de permettre à ces jeunes sociétés de trouver les investissements nécessaires pour réussir leur phase d'amorçage ou de développement. Il s'agit alors d'un investissement en capital.

Crowdfunding et réglementation : quel cadre légal ?

Règles en vigueur

Depuis les débuts du crowdfunding dans sa version moderne, la plupart des gouvernements ont mis en place un cadre légal afin de réguler ce nouveau business et éviter toutes dérives. Aux États-Unis, le JOBS Act fait partie des premières initiatives. L'idée est de créer un environnement sécurisant pour les différents acteurs du crowdfunding et notamment les contributeurs (donateurs, prêteurs et investisseurs) afin de permettre le développement de cette pratique financière désintermédiée.

En France, les prémices d'une réglementation apparaissent dès avril 2013 lors du discours de François Hollande pendant la clôture des assises de l'entrepreneuriat.Il parle de sa volonté d'instaurer un cadre juridique sécurisé pour un développement maîtrisé de la finance participative. Une première ordonnance, introduisant de nouveaux articles au Code monétaire et financier, sera publiée dès mai 2014. Elle introduit les différents statuts juridiques des plateformes selon leurs modes de fonctionnement.Le cadre juridique se renforce encore en octobre 2014 avec l'obligation pour les sociétés de financement participatif d'obtenir ces statuts juridiques et de s'enregistrer auprès du Registre des intermédiaires de l'assurance, de la banque et de la finance tenu par l'ORIAS. Pour les plateformes de crowdlending, la loi française impose qu'elles affichent régulièrement le taux de défaut de remboursement des emprunteurs. Il existe également un statut obligatoire appelé Intermédiaire en Financement Participatif (IFP), statut que les plateformes de dons peuvent adopter sur la base du volontariat.

Les plateformes d'investissement doivent obtenir leur statut juridique de CIP (Conseiller en Investissements Participatifs) ou PSI (Prestataire en Service d'Investissement). Grâce au statut de CIP, les plateformes gagnent en droits. Elles peuvent lever plus de fonds (jusqu'à 2,5 millions) et ont le droit d'investir dans des structures juridiques comme une SAS par exemple. En contrepartie, elles se doivent de communiquer clairement sur les risques liés aux investissements qu'elles proposent et doivent adhérer à une association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Le statut PSI offre également de nouvelles possibilités comme notamment celle de pouvoir cibler tout l'Espace Économique Européen et non juste le marché français, le plafond par projet peut aller jusqu'a 8 millions d'euros

Un label pour le financement participatif a également été créé afin que les investisseurs intéressés puissent très facilement repérer les plateformes en conformité avec la législation française. Le logo à l'effigie de la Marianne porte la mention “plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises”.

L’agrément PSFP, un cadre légal à part entière

Homunity dispose de l’agrément PSFP (prestataire de services de financement participatif), qui a remplacé l’agrément CIP (conseiller en investissement participatif) depuis le 10 novembre 2023. Pour vous en tant qu’investisseur, cet agrément PSFP vous offre des garanties dans le cadre de votre investissement en crowdfunding immobilier :

·   Des fiches d’information pour chaque projet de financement participatif immobilier. Ces fiches vous renseignent sur les promoteurs qui en sont à l’origine, ainsi que sur les projets eux-mêmes. Avec l’agrément PSFP, notre plateforme de crowdfunding endosse moins un rôle de conseil que de vecteur intermédiaire entre vous et vos investissements. Cela signifie que votre responsabilité en tant qu’investisseur est d’autant plus engagée : c’est pourquoi nous mettons à votre disposition ces fiches d’informations clés sur l’investissement.

·   L’introduction de profils d’investisseurs différenciés, entre l’investisseur confirmé et l’investisseur non averti. Vous disposez d’un délai de réflexion de 4 jours après votre souscription si votre profil est celui d’un investisseur non averti. Plus globalement, vous bénéficiez de davantage de protections car votre patrimoine net est estimé afin d’évaluer votre capacité à subir des pertes. Concrètement, vous ne pouvez ainsi subir de pertes que dans la limite de 10% de votre patrimoine net. En tant qu’investisseur non confirmé, vous recevrez un avertissement renforcé sur vos risques dès lors qu’un de vos investissements dépasse 1 000 euros ou 5% de votre patrimoine net.

·   La notion de gestion extinctive des titres est introduite par l’agrément PSFP, et vous garantit un remboursement de votre investissement et un aboutissement des projets même si Homunity est en liquidation, en faillite, ou décide de cesser son activité. Si tel est le cas, une autre entité prendra le relai de la gestion des investissements jusqu’à que vous soyez remboursé en totalité et que les projets financés soient intégralement terminés.

De notre côté, nous avons mis en place des moyens de traiter vos réclamations encore plus efficaces qu’auparavant, et nous continuons de superviser avec soin nos relations avec nos prestataires externes. En d’autres termes, cet agrément PSFP vous offre un cadre sécurisant pour réaliser vos placements d’épargne et de crowdfunding.

Les organismes de contrôle du Crowdfunding et les associations professionnelles

Les deux gros organismes de contrôle du financement participatif en France sont l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

L’Autorité des Marchés Financiers

Créée en 2003, l'AMF est l'organisme national principal en charge de la régulation et du contrôle des établissements financiers (organismes CIP, organismes CIF, gestionnaires de patrimoine et autres organismes dérivés comme les OPCVM, FCPI, SICAV…). Elle s'assure également de la protection de l'épargne et garantit d'une manière générale le bon fonctionnement des marchés financiers dont elle est le « gendarme ». L'AMF est dotée d'un champ de compétences assez large. Elle a, en outre, la possibilité de sanctionner les acteurs qui ne respectent pas les règles établies (de l'avertissement au retrait définitif), d'enquêter sur certaines sociétés ou activités si elle suspecte un déficit d'information ou un quelconque abus. Elle se réserve également le droit d'attribuer ou non l'agrément indispensable aux plateformes de crowdfunding selon si ces dernières respectent le règlement général publié par l'AMF.

Homunity a reçu l'agrément AMF et peut donc afficher le macaron certifiant l'approbation de l'autorité des marchés financiers.

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

L'ACPR, qui coopère avec l'AMF sur différentes problématiques depuis 2010, est l'organe national en charge de la stabilité du système bancaire et de l'assurance. Lié à la Banque de France, il supervise afin d'éviter l'apparition de nouvelles crises financières.Il participe également aux réflexions en matière de régulation bancaire à l'échelle européenne et mondiale. Au niveau du crowdfunding, l'ACPR est responsable de la régulation des plateformes de prêt (statuts IFP) et, aux côtés de l'AMF, celles qui ont le statut PSI (encore peu nombreuses pour l'instant).

Trafcin

TRACFIN, cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme participe également à la surveillance des plateformes de crowdfunding. Le Code Monétaire et Financier octroie certains pouvoirs à cet organisme afin qu’il puisse au mieux contrôler les circuits et transferts financiers. Les plateformes d’investissement participatif sont donc surveillées par Tracfin pour éviter tous transferts illégaux afin d’assurer la sécurité des investisseurs, mais également des porteurs de projets.

En parallèle, plusieurs associations se sont développées afin de porter haut les couleurs de cette pratique. On retiendra essentiellement Financement Participatif France, l’association professionnelle qui regroupe la majeure partie des acteurs du secteur (tous types de crowdfunding confondus). Son objectif est multiple. Elle entend tout d’abord représenter les différents protagonistes de la finance participative en France et défendre leurs droits et leurs intérêts dans les discussions politiques et économiques. Elle œuvre également à l’évolution du cadre législatif de cette pratique financière afin de protéger les contributeurs d’un côté tout en favorisant le développement de ce secteur très dynamique. Enfin, elle participe à la démocratisation du crowdfunding auprès du grand public via des rapports et des conférences à caractère pédagogique et informatif. Avec plus de 700 millions d'euros collectés, Homunity est aujourd'hui le leader sur le secteur spécifique du crowdfunding immobilier