Abattements d’une assurance-vie : une imposition avantageuse

Abattements d’une assurance-vie : une imposition avantageuse

Il est possible de bénéficier d’abattements sur une assurance-vie en cas de rachat total ou partiel du contrat, ou en cas de succession après le décès du souscripteur. Voici un tour d’horizon pour mieux comprendre leur fonctionnement. Nous rappelons toutefois que tout avantage fiscal dépend de la situation personnelle de l’investisseur et que le dispositif peut être amené à évoluer.

Qu’est-ce qu’un abattement en assurance-vie ?

L’abattement d’une assurance-vie est un mécanisme fiscal qui permet de déduire une partie des gains ou du capital transmis du montant soumis à l’impôt.

Les différents types d’abattements

La fiscalité de l’assurance-vie vous permet de bénéficier d’un abattement dans les cas suivants :

• En cas de rachat de votre assurance-vie
• En cas de décès pour vos bénéficiaires

Les abattements en fonction de la durée du contrat

Les abattements sur une assurance-vie s’appliquent aux contrats détenus depuis plus de 8 ans. Avant cette durée, en cas de rachat, aucun abattement n’est applicable. En revanche, en cas de décès, l’abattement s’applique dès lors de la transmission aux bénéficiaires.

L’abattement lors d’un rachat en assurance-vie

Le rachat partiel ou total d’un contrat d’assurance-vie bénéficie d’une déduction fiscale si le contrat est détenu depuis plus de 8 ans.

Fiscalité des versements

• Avant le 27 septembre 2017 :
  • PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) :
    • 35 % pour un contrat de moins de 4 ans
    • 15 % pour un contrat de 4 à 8 ans

    • 7,5 % pour un contrat de plus de 8 ans, après abattement

       

• Après le 27 septembre 2017 :
  • PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30 %, avec un taux réduit à 7,5 % après 8 ans pour la part des primes inférieure à 150 000 euros par souscripteur.
  • Prélèvements sociaux : 17,2 %
  • Possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu au barème progressif

À noter : l’abattement ne s’applique qu’aux plus-values, le capital initial n’est pas concerné. L’abattement annuel est de 4 600 € pour une personne seule, ou 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune.

Abattements en cas de succession

En cas de décès du souscripteur, un abattement s’applique sur les primes transmises aux bénéficiaires de l’assurance-vie.

Sur les primes versées avant 70 ans

• Contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 :
  • Les primes versées avant le 13 octobre 1998 sont exonérées d’impôt.

  • Les primes versées après le 13 octobre 1998 bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis d'un prélèvement de 20 % entre 152 500 € et 700 000 €, et 31,25 % au-delà.

     

• Contrats souscrits après le 20 novembre 1991 :
  • Les primes versées avant les 70 ans du souscripteur suivent les mêmes règles.

Sur les primes versées après 70 ans

Pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, les primes versées après les 70 ans du souscripteur sont soumises aux droits de mutation après un abattement de 30 500 €.

Comment déclarer les abattements sur une assurance-vie ?

Votre assureur vous remet un IFU (imprimé fiscal unique), qui préfigure sur votre déclaration d’impôt.

Déclaration pour un rachat partiel

• Contrats de moins de 8 ans :
  • Ligne 2XX : prélèvement libératoire
  • Ligne 2YY : barème progressif de l’impôt sur le revenu

  • Ligne 2ZZ : plus-values soumises au PFU

     

• Contrats de plus de 8 ans :
  • Ligne 2CH : imposition sur le revenu avec abattement
  • Ligne 2DH : prélèvement libératoire de 7,5 %
  • Ligne 2VV : primes inférieures à 150 000 €
  • Ligne 2WW : primes supérieures à 150 000 €

Déclaration en cas de succession

Les bénéficiaires doivent remplir le formulaire 2705-A (déclaration partielle de succession) et le déposer au service d’enregistrement du domicile du défunt.

En résumé

L’abattement sur une assurance-vie s’applique dans plusieurs situations : lors d’un rachat (sous conditions de durée et de montant) et lors d’une succession, avec des plafonds et des taux spécifiques. Ces dispositifs contribuent à faire de l’assurance-vie un placement intéressant sur le plan fiscal.

Avertissement : nous rappelons aux investisseurs que s’ils optent pour des unités de comptes, l’investissement dans une assurance vie présente un risque de perte en capital.