Le prêt à taux zéro
Qu’est-ce que c’est ?
Le PTZ est un prêt aidé par l’Etat afin de favoriser l'accession à la propriété des ménages. Il permet de financer un projet immobilier et d'acquérir sa première résidence principale sans avoir à payer d’intérêts sur la somme à rembourser. Ce prêt est accessible sous certaines conditions mais contrairement aux idées reçues, il s'adresse à plus de 80 % des ménages français.
À noter que le prêt à taux zéro doit être en complément d’un autre prêt tel que :
- Prêt d'accession sociale (PAS)
- Prêt conventionné
- Prêt immobilier bancaire
- Prêt épargne logement
- Prêts complémentaires (notamment prêt Action logement).
Aussi, il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à 2 ans.
Les conditions d’obtention
Pour bénéficier de ce prêt sans intérêt, il est nécessaire de respecter certaines conditions pour y être éligible.
Les conditions selon les ressources de l’emprunteur
Tout d’abord, il faut que les revenus du prêteur soient inférieurs à un certain montant. Le plafond de ressources varie en fonction de la zone géographique du logement et du nombre de personnes destinées à l'occuper.
Pour pouvoir bénéficier de ce crédit immobilier à taux zéro, il est donc nécessaire de ne pas dépasser ce seuil.
| Nombre de personnes destinées à occuper le futur logement | Plafonds de ressources* Zone A | Plafonds de ressources* Zone B1 | Plafonds de ressources* Zone B2 | Plafonds de ressources* Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Le montant des ressources peut être déterminé de deux façons :
- La somme des revenus à laquelle s'ajoutent les revenus des personnes destinées à occuper le logement et qui ne font pas partie du même foyer fiscal ;
- Ou bien le coût total de l'achat divisé par 9.
À noter que le montant le plus élevé de ces deux calculs sera retenu.
Condition d’habitation
Avant l'obtention du PTZ, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.
Conditions selon le type de logement
Pour l’achat d’un bien immobilier neuf en zone tendue (A, A bis ou B1), le PTZ peut couvrir jusqu’à 40 % du coût total de l’opération.
En revanche, dans les zones B2 et C, le prêt ne finance plus qu’à 20 %. Evidemment cette aide est dans la limite du plafond du coût total de l’achat immobilier.
- Si vous achetez un logement ancien
Le PTZ dans l’ancien n’est plus disponible pour l’achat de logements anciens en zone tendue. Toutefois, si votre logement se situe dans la zone B2 et C, le prêt couvrira jusqu’à 40 % des dépenses avec l’unique condition de réaliser des travaux de rénovation.
À noter que ces derniers doivent obligatoirement représenter 25 % minimum du montant total. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans.
Où obtenir un prêt à taux zéro ?
Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État sont habilités à accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties.
Le prêt à taux zéro n’est pas accordé d’office, l'établissement bancaire peut vous le refuser.
Est-il possible d’obtenir le PTZ plusieurs fois ?
Il est tout à fait possible de bénéficier plusieurs fois d’un prêt à taux zéro à condition de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant l'obtention du premier PTZ.
Toutefois cette condition n'est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, nu-propriétaire ou usufruitier.
Montant et remboursement du PTZ
De quel montant pouvez-vous bénéficier ?
Le montant de votre prêt à taux zéro dépend :
- de la nature du logement (neuf ou ancien)
- du prix d'achat du logement
- de la zone dans laquelle se trouve le logement
- du nombre d'occupants de ce logement.
Plus précisément, le montant de votre PTZ est égal à une partie du coût total de l'achat dans la limite d'un plafond.
Le montant du PTZ qui peut être accordé peut aller jusqu'à 40 % du coût total (achat, des travaux de rénovation et des honoraires de négociation) de l'opération à financer.
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La durée de remboursement
Les conditions de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :
- vos revenus
- la composition de votre foyer fiscal
- la zone géographique où se trouve le logement.
En moyenne, le délai du prêt s'étend de 20 à 25 ans. Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier d'une période de différé de 5, 10 ou 15 ans. Durant le différé, vous ne remboursez pas votre PTZ.
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