La loi Macron et l'immobilier !
Loi phare de la politique économique du gouvernement depuis le remaniement ministériel, la loi Macron englobe des dizaines de textes de loi portant sur de très nombreux secteurs de l’économie. L’ immobilier n’est pas en reste puisque 5 mesures concernent directement la pierre. Nous vous proposons de découvrir ici les incidences de la loi Macron sur l'immobilier.
Allonger le délai de rétractation
Après la signature du compromis de vente, les acquéreurs avaient auparavant la possibilité de se rétracter dans un délai de 7 jours. Ils en auront maintenant 10 ! À l’origine du projet de loi, il était même question de 14 jours, mais les craintes des professionnels de l’immobilier ont probablement eu un impact sur les parlementaires.
Simplifier les règles d’urbanisme
Il suffit de lire un PLU (plan local d’urbanisme) pour comprendre tout l’intérêt de ce texte. Afin de simplifier le processus administratif des projets d’intérêts économiques majeurs, ces derniers bénéficieront d’une autorisation unique. Le gouvernement pourra également directement légiférer par ordonnance pour simplifier les démarches liées aux permis de construire. Cette mesure entrera en vigueur courant 2016.
Limiter les recours abusifs
Près de 40 000 projets de logements auraient été bloqués à cause de recours abusifs contre les permis de construire. Les sanctions contre les recours abusifs sont à présent renforcées et les critères de prise en compte de la plainte réduite.
Développer le logement intermédiaire
Les logements intermédiaires ont été conçus pour répondre aux attentes des Français qui ont des revenus trop élevés pour prétendre aux logements sociaux, mais cependant trop faibles pour pouvoir accéder au parc privé. La loi Macron vient donc aider à la construction de ce type de bien, les collectivités en zone tendue pourront ainsi augmenter de 30% la construction de ce type de logement. Les organismes HLM dédiés à ce type de logement pourront acheter des bureaux pour les transformer en logements intermédiaires. Cette mesure entrera en application dès le début de l'année 2016.
Clarifier certaines mesures de la Loi ALUR
La loi ALUR est adoptée depuis seulement un an et demi, mais des premières modifications sont déjà apportées. Initiée par Cécile Duflot et modifiée par la nouvelle ministre Sylvia Pinel, la loi ALUR est un projet de modernisation global de la politique gouvernementale concernant le logement. Certaines mesures étaient loin d’être claires et la loi Macron tente d’apporter une réponse.
Six mesures sont modifiées depuis le 1er août : encadrement des loyers à Paris, Baux types, assouplissement pour la mise en concurrence des syndics de copropriété, délais du préavis, clarification des délais pour vente à la découpe…
