Tout savoir sur le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Tout savoir sur le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Pour bénéficier de l'exonération, le contribuable doit fournir une attestation sur l'honneur à son établissement financier entre le 1er et le 30 novembre de l'année précédant le versement des revenus.
Vous êtes investisseur chez Homunity ? Pensez à mettre à jour vos informations fiscales avant le 30 novembre ici : https://www.homunity.com/fr/user/taxation
Introduction au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également appelé "flat tax", est une mesure fiscale instaurée en France en 2018 afin de simplifier la taxation des revenus du capital. Son objectif principal est de rendre le système fiscal plus attractif et plus lisible pour les investisseurs.
Ce prélèvement s'applique à divers revenus financiers et se compose de deux parties :
- 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu
- 17,2 % de prélèvements sociauxSoit un taux global de 30 %.
Pourquoi le PFU a-t-il été instauré ?
Avant l'instauration du PFU, les revenus du capital étaient soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, parfois complexe et peu avantageux. Selon la tranche d'imposition, certains investisseurs pouvaient être imposés à des taux supérieurs à 60 %.
Le PFU a donc été conçu pour :
- Simplifier la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers
- Améliorer la compétitivité de la France face à d'autres pays européens
- Favoriser l'investissement et l'épargne
Quels revenus sont concernés par le PFU ?
Le PFU s'applique à la plupart des revenus de capitaux mobiliers, notamment :
- Les dividendes
- Les intérêts de placements
- Les plus-values sur valeurs mobilières
- Les rachats sur contrats d'assurance-vie (sous certaines conditions)
- Les revenus issus du crowdfunding immobilier
Cas particulier du crowdfunding immobilier : Les revenus perçus par les investisseurs en crowdfunding immobilier sont considérés comme des intérêts et relèvent de la catégorie des "revenus mobiliers". Ils sont directement soumis au PFU de 30 %. Toutefois, les plateformes de financement participatif prélèvent à la source l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, de sorte que l'investisseur perçoit des intérêts nets d'impôt.
L'option pour le barème progressif
Bien que le PFU simplifie la fiscalité, certains contribuables peuvent avoir intérêt à opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, notamment :
- Les personnes faiblement imposées : Depuis 2020, le taux d'imposition de la première tranche du barème progressif est passé de 14 % à 11 %, rendant cette option plus attractive pour certains investisseurs.
- Ceux qui bénéficient d'abattements fiscaux : Contrairement au barème progressif, le PFU ne permet pas de déduire certains abattements sur les intérêts perçus.
Il est donc recommandé aux investisseurs de comparer les deux options avant de faire leur choix.
Les exonérations et seuils d'admissibilité
Certains contribuables peuvent demander une dispense d'acompte du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 %, sous conditions de revenu fiscal de référence :
-
Pour les produits de placement à revenu fixe :
- 25 000 € pour une personne seule
- 50 000 € pour un couple
-
Pour les dividendes :
- 50 000 € pour une personne seule
- 75 000 € pour un couple
La demande d'exonération doit être effectuée avant le 30 novembre de l'année précédant la perception des revenus.
Les conditions d'admissibilité et d'exonération de l'acompte
Les seuils de revenus pour être éligible à l'exonération d'acompte
Les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à certains seuils peuvent demander une dispense d'acompte sur le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8%.
Pour les produits de placement à revenu fixe, le seuil est de :
- 25 000 euros pour une personne seule
- 50 000 euros pour un couple.
Pour les dividendes, ces seuils sont respectivement de 50 000 euros et 75 000 euros.
Impact du PFU sur les stratégies d'investissement
Le PFU influence la manière dont les investisseurs optimisent leurs placements :
- Privilégier les placements à revenus mobiliers (actions, obligations, crowdfunding immobilier) peut être avantageux sous ce régime fiscal.
- Calculer l'impact fiscal du PFU vs Le barème progressif permet d'optimiser sa stratégie.
- Anticiper d'éventuelles évolutions réglementaires, car la fiscalité peut changer en fonction des politiques économiques.
Les entreprises et le PFU
Les personnes morales investissant en crowdfunding immobilier sont soumises à une fiscalité différente : elles perçoivent des intérêts bruts et doivent s'acquitter de l'impôt sur les sociétés.
Conclusion
Le Prélèvement Forfaitaire Unique représente un régime fiscal simplifié et potentiellement avantageux pour de nombreux investisseurs. Néanmoins, il est essentiel de bien comprendre son fonctionnement et d'analyser ses options fiscales pour optimiser ses investissements.
