Succession: comment optimiser sa transmission de patrimoine ?

Transmettre son patrimoine de la manière la plus efficace possible demande de l’anticipation. En effet, cette transmission regroupe les donations que vous pourrez effectuer et la succession qui sera mise en vigueur lors de votre décès. Nous tenterons de vous donner toutes les informations nécessaires pour vous permettre d’optimiser votre transmission de patrimoine.

Cet article est rédigé à titre indicatif. Nous vous invitons à vous diriger vers un fiscaliste ou un Conseiller en Gestion de Patrimoine si vous souhaitez des précisions.

À qui peut-on transmettre son patrimoine ? 

Il est important de comprendre que son héritage peut être distribué en deux parts distinctes. Dans un premier temps, il y a les héritiers réservataires, à savoir vos héritiers. Votre conjoint, dans le cadre d’un mariage ou d’un pacs, peut être héritier réservataire si vous n’avez pas eu de descendants. Cela signifie qu’une partie de votre succession leur revient de droit. 

Concernant l’autre partie de cette dernière, elle est appelée quotité disponible, et vous pouvez la transmettre librement. 

La répartition des parts de votre succession est définie selon le nombre de descendants que vous avez: 

• Si vous avez un descendant : la moitié de votre succession est pour votre héritier réservataire et la quotité disponible est la seconde moitié de cette dernière,
• Si vous avez deux descendants: les 2/3 de votre succession sont réservées à vos héritiers réservataires et le tiers restant représente la quotité disponible,
• Si vous avez trois descendants : les 3/4 de votre succession seront pour vos héritiers réservataires et le quart restant représente la quotité disponible.

Il est important de noter que les droits de parenté ne sont pas les mêmes en fonction du lien de parenté. 

Dans le cas d’un conjoint avec lequel vous disposez d’un contrat de mariage, ce dernier sera exonéré des droits de succession pour la partie qui lui revient. Le barème sera plus faible dans le cas des abattements que pour la famille plus éloignée. 

Comment anticiper la transmission de son patrimoine ? 

Plusieurs actions sont possibles pour débuter la transmission de son patrimoine avant la succession. 

Vous pouvez: 

• faire des donations,
• placer votre épargne
• démembrer votre résidence principale si vous en êtes propriétaire.

Réaliser une donation 

Dans le cas d’une donation, il est d’usage que le donataire règle les taxes appelées droits de donation. Cependant, il est toléré que le donateur s’acquitte des droits de donation sans que cela ne soit considéré comme une donation supplémentaire. 

Les abattements sont applicables une fois tous les quinze ans. Cependant, si vous dépassez une certaine somme, il faudra vous acquitter des droits de donation qui sont compris entre 5 % et 60 % du montant, en fonction du barème de taxation des donations. 

Afin d’optimiser votre transmission de patrimoine, vous devrez donc veiller à effectuer une donation d’un montant inférieur aux plafonds et profiter des abattements. Ces derniers sont définis en fonction du lien de parenté. À savoir: 

• ligne directe (enfant et parent) : abattement jusqu’à 100 000 € et possibilité de don familial exonéré de 31 865 €,
• Conjoint marié ou partenaire de PACS : abattement possible jusqu’à 80 724 €, pas de possibilité de don familial complémentaire exonéré,
• Petit-enfant: abattement possible jusqu’à 31 865 €, un don familial exonéré de 31 865 € est également possible,
• Frère ou sœur: abattement possible jusqu’à 15 932 €, pas de don familial complémentaire exonéré possible,
• Neveu ou nièce: abattement possible jusqu’à 7 967 €, possibilité de faire un don familial complémentaire exonéré de 31 865€.

Les dons familiaux complémentaires doivent être des dons d’argent. Le donataire doit être majeur et le donateur doit avoir moins de 80 ans. Ce don peut être fait par virement, par chèque, par mandat ou par espèces. 

Démembrer son bien immobilier 

Démembrer son bien immobilier signifie séparer l’usufruit qui est le droit de jouir du bien et percevoir ses revenus de la nue-propriété. Les parents gardent la jouissance du bien et réduisent ainsi les droits de succession, car ces derniers sont uniquement calculés sur la nue-propriété. Les enfants étant devenus nus-propriétaires, lors du décès des parents, ces derniers obtiennent la pleine propriété sans avoir de taxation supplémentaire. Les usufruitiers prennent en charge les dépenses d’entretien, les charges courantes et les impôts locaux. Le nu-propriétaire ne prend en charge que les travaux lourds. 

Au moment de la donation de la nue-propriété, le bénéficiaire ne paie des droits de donation que sur la valeur de la nue-propriété. 

Investir son épargne dans une assurance-vie 

Placer son épargne dans une assurance-vie peut s’avérer être une solution particulièrement pertinente, car l’argent peut être retiré et utilisé à tout moment en cas de besoin. 

Toutes les sommes versées sur votre assurance-vie avant vos 70 ans seront transmises “hors succession”. Cela signifie qu’ils ne seront pas soumis aux droits de succession. En effet, ces sommes sont soumises à un régime dérogatoire qui est propre à l’assurance-vie.

Chaque bénéficiaire peut profiter d’un abattement de 152 500 €. Au-delà de cette somme, un taux d’imposition est mis en vigueur:

• entre 152 500 € et 852 000 €, le taux d’imposition sera de 20 %,
• au-delà de 852 000 €, le taux d’imposition sera de 31,35 %.

Pour les sommes versées après 70 ans, la fiscalité est différente. Le capital est intégré à la succession et est soumis au barème de droit commun. Les bénéficiaires peuvent profiter d’un abattement de 30 500 €. 

À noter: pour les assurances-vie souscrites avant le 20 novembre 1991, l’exonération est totale sur la totalité des sommes versées, quel que soit l’âge auquel vous avez effectué ces versements. La totalité de votre assurance-vie sera donc transmise “hors succession” et l’abattement possible est de 152 500 €. 

Investir dans un plan épargne retraite 

Vous pouvez également décider de placer votre épargne sur un plan épargne retraite (PER). Si vous souscrivez à un plan épargne retraite assurantiel, vos bénéficiaires pourront prétendre à un abattement de 152 500 €  dans le cas d’un décès avant 70 ans. Dans le cas d’un décès après 70 ans, les bénéficiaires pourront bénéficier d’un abattement de 32 500 €.  

À noter: contrairement à l’assurance-vie où c’est l’âge au moment des versements qui compte, ici il s’agit de l’âge du décès qui détermine le montant de l’abattement. 

Investir dans un compte-titres ordinaires (CTO) 

Il s’agit d’une enveloppe permettant d’investir en bourse. Dans cette enveloppe, vous pouvez cumuler des actions et des fonds d’investissement. Il vous est également possible de faire une donation de ces titres à vos enfants. Dans ce cas, ce sont les titres que vous donnez et non le portefeuille. Vous pouvez donc choisir les titres que vous souhaitez transmettre, à quoi vous souhaitez les donner et ceux que vous souhaitez conserver. 

Placer votre épargne dans une assurance-décès

L'assurance-décès vous permet de placer sur une somme d’argent sur un compte qui sera transmis à vos bénéficiaires lors de votre décès. 

Transmettre son patrimoine immobilier 

Pour transmettre votre patrimoine immobilier, notamment s’il est composé de plusieurs biens, vous pouvez choisir de créer une société civile immobilière (SCI). En effet, lors de sa création, les associés détiennent des parts sociales à hauteur de leur apport. Le bien que la SCI décide d’acquérir est un apport à la société. Cela permet d’éviter le statut d’indivision où chaque bénéficiaire est propriétaire d’une partie du bien. 

Concernant la transmission, vous pouvez céder vos parts de manière successive. Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant, tous les quinze ans, sans avoir à payer de droits de donation.