Investir en Censi-Bouvard avant ses dernières heures
La pierre a toujours été considérée en France comme une valeur refuge c’est pourquoi de nombreux ménages choisissent l’investissement locatif pour placer leur épargne. Certains se tournent même vers l’immobilier locatif à caractère socialement responsable, plus concrètement cela signifie investir dans une résidence de services. Aucun problème de gestion, un revenu défini à l’avance et une fiscalité avantageuse grâce au dispositif Censi-Bouvard : ce type de résidence a de quoi séduire plus d’un épargnant !
Définition du dispositif Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard a été mis en œuvre pour soutenir l’investissement en résidences de services neuves ou rénovées. En achetant un logement neuf meublé dans une résidence avant le 31 décembre 2021, le futur propriétaire bénéficiera d’avantages fiscaux s’il respecte toutes les conditions d’éligibilité.
Qu’est-ce qu’une résidence de services ?
Il existe en France 5 types de résidences de services :
- Résidence de tourisme : elle accueille des touristes.
- Résidence d’affaires : elle accueille une clientèle d’affaires pour leurs déplacements.
- Résidence pour seniors : elle accueille une population vieillissante ayant besoin d’un accompagnement pour faciliter leur quotidien.
- Résidence étudiante : elle est réservée aux étudiants.
- Résidence médicalisée EHPAD : elle est réservée à une population âgée ayant des besoins médicaux spécifiques et un accompagnement permanent au quotidien.
Ces résidences disposent de services et d’équipements adaptés aux personnes qui y résident. Si ce type de placement intéresse de plus en plus les investisseurs, c’est parce qu’il donne lieu à une absence totale de gestion locative pour l’acquéreur. En effet, celle-ci sera totalement déléguée à l’exploitant au travers d’un bail commercial.
À noter : les résidences de tourisme ne sont plus éligibles à la loi Censi-Bouvard depuis 2016.
Quels sont les avantages de Censi-Bouvard ?
Nous notons 3 principaux avantages :
- 11 % de réduction d’impôt sur le coût de l’opération hors taxes
- Récupération de la TVA à hauteur de 20 %. L’unique condition étant de conserver le logement 20 ans. Si le bien est vendu entre temps, vous devez rembourser au prorata le montant de la TVA récupérée.
- Des loyers sécurisés. Le bail commercial est conclu pendant 9 ans minimum, un gage de tranquillité étant donné que les loyers perçus sont contractuels au bail commercial.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les Français peuvent en bénéficier. Néanmoins, il est important que le propriétaire loue sous le statut « loueur en meublé non professionnel » (LMNP). Cela impose que ses revenus locatifs ne dépassent pas 23 000 €. Au-delà de ce montant, il est considéré comme loueur en meublé professionnel (LMP) et ce statut n’est pas éligible au Censi-Bouvard.
Au-delà du statut, il existe d’autres critères pour obtenir les avantages du dispositif.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des avantages du Censi-Bouvard ?
Comme pour tout dispositif, il existe des conditions pour y être éligible :
- Le bien doit faire partie d’une résidence de services ;
- L’appartement doit être loué meublé sous le statut LMNP ;
- Si le logement n’est pas neuf et a plus de 15 ans, il doit avoir subi une réhabilitation ;
- Vous devez conclure un bail de 9 ans minimum avec l’exploitant de la résidence
- Vous devez être immatriculé en tant que LMNP au greffe du tribunal de commerce
Est-il possible d’investir en loi Censi-Bouvard en SCI ?
Une société civile immobilière (SCI) a pour fonction la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers. Elle ne peut donc pas investir en Censi-Bouvard toutefois, la mise en location peut se faire en Pinel.
Le dispositif fiscal Censi-Bouvard vise à encourager l’investissement dans les résidences de services afin de pallier à des problèmes sociétaux. En plus de répondre à ce besoin sociétal, ce placement permet de percevoir des revenus complémentaires tout en profitant d’une fiscalité attractive. Aussi, que ce soit le logement étudiant ou bien dans un EHPAD, il pourrait à toutes fins utiles servir à votre famille ou vous-même.
