Fiscalité du crowdfunding immobilier dans les DOM-COM : ce qu’il faut savoir
Fiscalité du crowdfunding immobilier dans les DOM-COM : ce qu’il faut savoir
Vous résidez en Guadeloupe, à Saint-Martin ou en Polynésie française et souhaitez investir dans le crowdfunding immobilier ? Voici ce que vous devez savoir sur la fiscalité qui s’applique à vos revenus, selon que vous habitez dans un DOM ou un COM.
Quelle fiscalité pour les investisseurs dans un DOM ?
Si vous résidez dans un département d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion ou Mayotte), vos investissements en crowdfunding immobilier sont soumis à la même fiscalité que les résidents métropolitains.
Concrètement, les revenus générés sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé flat tax. Ce régime fiscal comprend :
- 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu
- 17,2 % de prélèvements sociaux
Soit un taux global de 30 %, prélevé directement à la source par les plateformes comme Homunity. Cela signifie que vos gains sont nets d’impôts dès leur versement.
Quelle fiscalité pour les investisseurs dans un COM ?
Les Collectivités d’Outre-mer (COM) – Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Saint-Barthélemy et Saint-Martin – bénéficient d’un régime fiscal autonome.
Deux cas de figure :
- Si vous êtes résident d’un COM et que vous n’avez pas été résident fiscal en métropole ou dans un DOM depuis moins de 5 ans, vous n’êtes pas soumis à l’imposition française sur les revenus générés. Autrement dit, aucune flat tax ne s’applique et l’intégralité des intérêts vous est reversée.
- En revanche, si vous résidez à Saint-Martin ou Saint-Barthélemy depuis moins de 5 ans après avoir quitté un DOM ou la métropole, vous restez imposable en France. Vous serez alors soumis au PFU.
Ce régime particulier est lié au principe de spécialité législative des COM, inscrit dans la Constitution.
Pourquoi investir dans le crowdfunding immobilier depuis les DOM-COM ?
Le crowdfunding immobilier est un placement attractif, avec des rendements bruts annuels allant de 8 % à 12 % chez Homunity, pour des durées d’investissement comprises entre 12 et 30 mois.
Avantages selon votre lieu de résidence :
- Dans les DOM : si votre taux marginal d’imposition est supérieur à 30 %, la flat tax peut s’avérer avantageuse.
- Dans les COM : l’absence d’imposition française permet de conserver la totalité des gains, ce qui peut représenter un atout fiscal considérable.
Un placement accessible et simple :
- À partir de 1 000 €, vous pouvez participer à une opération immobilière via le financement participatif.
- À l’issue du projet, vous récupérez votre capital initial augmenté d’intérêts, proportionnels à votre investissement.
- Vous pouvez diversifier votre portefeuille en investissant dans plusieurs projets, réduisant ainsi les risques liés à un seul programme.
À retenir
- DOM = fiscalité métropolitaine = PFU à 30 %
- COM = fiscalité locale autonome, sauf exception à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- Rendement brut annuel moyen du crowdfunding immobilier : 8 % à 12 %
- Ticket d’entrée accessible : 1 000 €
Foire aux questions (FAQ)
Quelle fiscalité s’applique dans les DOM ? La flat tax à 30 %, soit 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Et dans les COM ? Pas de fiscalité française, sauf pour les résidents récents de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (moins de 5 ans). Dans ce cas, la flat tax s’applique.
Quels sont les avantages ?
- DOM : fiscalité potentiellement avantageuse selon votre tranche marginale.
- COM : exonération fiscale sur les gains.
- Le crowdfunding immobilier permet de diversifier ses placements, avec un rendement attractif.
Investir comporte des risques, notamment de perte en capital ou d’illiquidité. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Il est recommandé de diversifier ses placements et de consulter un conseiller pour toute décision d’investissement.
