Expatrié, quelle fiscalité ? Quel investissement privilégier ?

Depuis une dizaine d’années, le phénomène d’expatriation a tendance à s’accentuer. Si l’on se réfère aux chiffres du Ministère des Affaires Etrangères, il semblerait qu’environ 2,5 millions de Français vivent actuellement en dehors de la France. On note notamment une augmentation de 4,2% des inscrits au Registre des Français de l’étranger par rapport à 2015 avec une hausse de la tranche des 25-40 ans. Les pays de résidence privilégiés par ces expatriés français sont en règle générale européens (facilités au niveau des accords bilatéraux notamment en termes de fiscalité, proximité culturelle et géographique…) avec en tête la Suisse, le Royaume-Uni (évolution post-brexit à surveiller), la Belgique et l’Allemagne. Les Etats-Unis et le Canada sont également très prisés surtout chez les jeunes actifs.

Les raisons de ces expatriations sont nombreuses et très subjectives : fuite du chômage, de taux d’imposition trop élevés, opportunités de carrière, participation à la globalisation du marché de l’emploi… Même si celle-ci est rarement définitive, on constate que la durée d’expatriation a tendance à se rallonger depuis une dizaine d’années[1]. Aujourd’hui, 38% des expatriés Français restent 10 ans et plus à l’étranger.  Cependant, les liens avec la France restent tout de même très fort et les expatriés conservent généralement un certain patrimoine ou continuent d’investir ou d’épargner (obligations, actions, assurance-vie…) dans leur pays d’origine[2].

Investir en France est-il donc plus intéressant lorsque l’on est expatrié ? Y a-t-il un véritable avantage fiscal ? Et quel type d’investissement faut-il privilégier ?

Quel expatrié êtes-vous ?

L’expatriation peut devenir un véritable casse-tête chinois lorsque l’on se plonge dans les méandres de la fiscalité appliquée. Les difficultés d’ordre administratives, notamment les questions de régime fiscal et d’imposition, représentent plus de 50% des difficultés rencontrées par les expatriés, ce qui peut freiner certains dans leurs envies d’investissements. Or cela serait prendre le risque de passer à côté d’opportunités de rendements intéressants. En effet, entre assurance-vie, SCPI, ou encore crowdfunding immobilier (investissement qui délivre des obligations mobilières), les solutions sont multiples et méritent l’attention des expatriés au même titre, si ce n’est encore plus, que les contribuables Français.

Il convient tout d’abord de bien définir la catégorie à laquelle vous appartenez en tant qu’expatriés. En effet, selon que vous soyez résident ou non-résident fiscal en France, l’imposition sera différente en ce qui concerne les plus-values ou autres revenus mobiliers ou immobiliers.

Les critères pour être considéré comme résident fiscal en France sont les suivants[3] :

• Avoir sa résidence (habitation ou tout local considéré comme habitable) habituelle en métropole (DOM compris mais pas TOM qui sont assimilés à l’étranger sauf pour les fonctionnaires et agents de l’Etat)
• Exercer en France une activité professionnelle
• Résider au minimum 183 jours par an sur le sol français (ce qui en fait votre lieu de résidence principal)
• La France est le centre de vos intérêts économiques

Dans ce cas-là, vous êtes considéré par l’administration fiscale française comme n’importe quel contribuable et vous êtes assujetti aux mêmes règles en matière d’impôt sur le revenu (des exonérations totales ou partielles sont possibles selon les cas). En ce qui concerne les revenus annexes (dividendes, actions ou obligations situées en France…), il y a généralement une retenue à la source en France (taux fixé dans les conventions fiscales bilatérales).

Si vous ne répondez à aucun des quatre critères énoncés plus haut, alors vous êtes non-résident fiscal en France. Les modalités d’imposition sont donc différentes de celles du contribuable Français et les exonérations plus importantes. De plus, la France a en parallèle conclu de nombreuses conventions fiscales bilatérales afin d’éviter les problèmes de double imposition. D’une manière générale, si un expatrié vit dans un pays qui possède ce type de convention signée avec la France, il ne pourra être imposé que sur les revenus de capitaux mobiliers et immobiliers. En revanche, les plus-values réalisées sur les valeurs mobilières sont, elles, en général exonérées en France. Investir a alors un avantage concret pour cette catégorie d’expatriés.

Mais alors quel investissement choisir ?

Qu’ils soient expatriés ou non, les français ont toujours eu une préférence pour l’immobilier. Il y a en effet quelque chose de rassurant dans l’idée d’investir « dans la pierre », dans un projet concret. Plusieurs études ou sondages montrent que presque la moitié des expatriés vont choisir l’immobilier pour un placement ou un investissement devant l’assurance-vie, le livret d’épargne ou encore les actions.

Prenant en compte l’éloignement et donc la difficulté de gérer à distance ce genre de démarches et de dossiers, les expatriés ont certains critères décisifs pour prendre leur décision. Ils vont en effet avoir tendance à rechercher des biens neufs ou récents (moins de travaux ou d’entretien). Quelles sont alors les solutions à privilégier ?

L’investissement locatif versus la « nue-propriété »

Si le but à terme est de se constituer un patrimoine immobilier, l’expatrié pourra se tourner vers la « nue-propriété » ou encore l’investissement locatif. Dans le scénario de la nue-propriété, l’expatrié achète un bien immobilier à 60% de son prix normal et le laisse en gestion à un usufruitier. C’est ce dernier qui percevra les loyers pour une durée déterminée avec l’acquéreur (souvent en concordance avec un retour en France). A la fin de cette période, l’expatrié récupère son bien. L’avantage c’est qu’il n’aura eu aucune gestion ou fiscalité pendant le temps de l’usufruit. Par contre il n’aura pas touché de revenus non plus. L’avantage de l’investissement locatif c’est que l’expatrié touchera les loyers mais il se pose toujours la question de la gestion de la mise en location et des soucis éventuels avec les locataires. Certaines plateformes se sont spécialisées dans ce marché afin de permettre à des particuliers d’investir à plusieurs dans des biens immobiliers tout en laissant de côté la partie gênante de la gestion du bien en lui-même.

La traditionnelle SCPI

Pour les expatriés qui cherchent dans l’immobilier une opportunité de placement et de rentabilité, sans forcément l’idée de propriété, il existe l’investissement en Société Civile de Placement Immobilier (SCPI). Le principe est simple, l’expatrié investit à partir de 5 000 € dans l’immobilier en achetant des parts dans la copropriété d’un immeuble de bureaux. Il est donc détenteur de parts d’un parc immobilier et non d’un bien en soi. La SCPI est généralement gérée par une société de gestion agréée par l’AMF et des dividendes sont reversés tous les mois ou trimestres selon les SCPI. La fiscalité appliquée est celle des revenus fonciers avec des prélèvements à 20% en plus des prélèvements sociaux de 15,5%. Les taux de rendement sont en général autour de 5%. Ce type d’investissement peut être une bonne solution pour un expatrié. Seulement ces dividendes sont considérés comme revenus immobiliers. Pour ceux qui souhaitent encore plus d’avantages fiscaux, la solution du revenu mobilier semble plus indiquée.

Le crowdfunding immobilier, l’intérêt des plateformes en lignes

Dans ce cas-là, une solution alternative serait le crowdfunding ou financement participatif immobilier proposé par quelques plateformes généralistes ou spécialisées comme c’est le cas d’Homunity. Ici, le principe est encore plus simple. L’expatrié investit à partir de 1 000 € (plus accessible qu’une SCPI concernant le ticket d’entrée) dans le projet de promotion immobilière de son choix. Il est alors détenteur d’obligations qui seront à déclarer comme revenus mobiliers et non immobiliers. Un contribuable lambda alors la CSG/CRDS (15,5%) et son Taux Marginal d’Imposition (TMI). Pour l’expatrié non-résident, l’intérêt d’investir sur une plateforme de financement participatif comme Homunity est très intéressante car les avantages fiscaux sont importants. Selon le type de valeurs mobilières concernées, l’expatrié non-résident bénéficie d’une exonération d’impôt. Et c’est le cas pour les obligations françaises (à condition que la personne ne réside pas dans un pays ETNC et selon la convention fiscale bilatérale signée entre la France et le pays de résidence). Dans tous les cas (hors cas des ETNC), l’expatrié ne supportera pas les prélèvements sociaux sur ses revenus mobiliers. Alors sachant que le crowdfunding immobilier propose des rendements prévisionnels de 8 à 10%, cela vaut la peine de s’y intéresser !

Bien sûr, comme tout placement, il y a un risque. Le petit plus d’Homunity est que les programmes sont sélectionnés par un comité d’experts avec des critères très stricts (comme un pourcentage de commercialisation élevé, une solvabilité du promoteur vérifiée, une adéquation du projet avec le marché) afin de limiter considérablement ces risques liés à l’investissement. Tout le processus se fait entièrement en ligne et l’équipe d’Homunity est toujours disponible par email ou téléphone pour vous conseiller ou répondre à vos questions. Parfait lorsque l’on vit à des milliers de kilomètres de la France !

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[1] Les Français à l’étranger, l’expatriation des Français, quelle réalité ? étude de la CCI Paris Ile de France, Mars 2014

[2] Enquête sur l’expatriation des Français, Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) et Ministère des Affaires Etrangères, Mai 2013

[3] http://france-expatries.com/guides/fiscalite