Ouverture du PEA-PME au crowdfunding immobilier : une bonne nouvelle
Nul besoin d’investir en bourse pour diversifier et booster son épargne grâce au financement participatif. En soutenant le développement de projets de construction ou de rénovation immobilière vous pouvez faire fructifier votre épargne à court terme avec des rendements moyens de 10 %*. Comment ? Grâce au PEA-PME qui permet désormais d’accéder en quelques clics à des opérations de financement immobilier et d’aider des promoteurs à boucler leurs projets. Une opération gagnant-gagnant favorisée par l’émergence des plates-formes d’investissement. Vous souhaitez investir dans le crowdfunding immobilier à travers le PEA-PME? On vous explique l’intérêt.
Un PEA-PME qu’est-ce que c’est ?
PEA-PME signifie “plan d'épargne en action pour les PME".
Contrairement au PEA classique, le PEA-PME permet d’investir sur des petites et moyennes entreprises ou des ETI de moins de 5000 salariés grâce à des titres non cotés.
Un bon moyen de faire fructifier ses économies grâce à l’économie réelle en contribuant au développement des entreprises.
Vous pouvez ouvrir votre PEA-PME auprès d’un intermédiaire financier qu’il s’agisse d’une banque (avis BforBank bourse), d’une assurance, d’un établissement de crédit ou de la Caisse des dépôts et des consignations. Il vous faut pour cela :
- être une personne physique
- résider fiscalement en France
Pour un même foyer fiscal, notez que la souscription sera plafonnée à deux PEA-PME.
Enfin, les participations ne pourront pas excéder 25 % des droits aux bénéfices des sociétés. Cette mesure concerne à la fois le titulaire du PEA, mais aussi son conjoint ou partenaire PACS ainsi que ses ascendants ou descendants.
Concernant les titres éligibles, il sont désormais nombreux et comptent :
- les obligations remboursables en actions
- les obligations convertibles
- les actions OPCVM
- les actions SICAV ou parts de FCP
- les parts de sociétés à responsabilité
- les actions
Mais aussi désormais les titres participatifs, les obligations à taux fixe et les mini-bons.
Quels sont les avantages fiscaux d’un PEA-PME?
Le PEA-PME permet de bénéficier sous certaines conditions d’une fiscalité avantageuse sur les dividendes et les plus-values en comparaison d’un compte-titre traditionnel.
Passé 5 ans de détention, vos dividendes et plus-values seront exonérés d’impôts sur le revenu mais resteront soumis aux cotisations sociales (17,2 %). Ainsi, aucun retrait ne peut être effectué avant sous peine de clôturer le compte et de voir ses gains imposés à l’impôt à hauteur de 12,8 %.
À noter que depuis juillet 2020, le plafond du PEA-PME est passé de 75 000 à 225 000 euros. Un retrait partiel est aussi possible avant 5 ans sans entraîner la fermeture du compte, en cas de financement d’une création ou reprise d’entreprise, ou d’autres raisons comme l’invalidité, le licenciement ou la retraite anticipée.
L’ouverture du PEA-PME au crowdfunding : quelle est la nouveauté?
Depuis la loi de finances 2014, le gouvernement encourage les épargnants français à diversifier leurs placements grâce au PEA-PME. Les mesures de la loi PACTE de mai 2019 viennent renforcer cette volonté en rendant le PEA-PME éligible aux obligations non cotées émises par les plateformes de crowdfunding. Un nouvel élargissement des supports pour dynamiser les investissements qui répond à un engouement en hausse des français pour le financement participatif. En 2019, le crowdfunding a connu une croissance de 102 % (baromètre Hello Crowdfunding 2019).
En clair, vous pouvez maintenant participer à financer des opérations d’investissement immobilier afin d’aider à renforcer les fonds propres d’un promoteur ou d’un marchand de biens.
Les promoteurs ont besoin de fonds pour financer leurs projets immobiliers et compléter ceux apportés par les banques.
Cette mesure ouvre donc l’accès à de nombreuses opportunités pour financer le tissu économique local car les projets de construction ou de rénovation ne manquent pas. L’intérêt est de pouvoir investir dans des projets à court terme (entre 12 et 36 mois) pour bénéficier de rendements attractifs.
Par ailleurs, la loi PACTE a permis de hausser le plafond de collecte à 8 millions d’euros de façon à aider à financer des projets de plus grande ampleur.
Utiliser un PEA-PME en crowdfunding : quelles démarches?
La première démarche est de se rapprocher de sa banque de façon à connaître la marche à suivre et les documents à fournir pour l’ouverture de votre compte. Votre compte titre sera associé systématiquement à un compte espèce et vous devrez vous acquitter de frais (ouverture, transaction et droit de garde) qui ne peuvent aller au-delà de 150 euros.
Il vous suffit ensuite de vous rendre sur la plateforme de crowdfunding qui le propose et d'investir dans un projet immobilier. Homunity ne propose pas encore cette offre au sein de sa plateforme.
