Crowdfunding immobilier : que deviennent les fonds investis en cas de décès ?

Un quart des investisseurs en crowdfunding immobilier ont plus de 55 ans, il est donc normal que le sujet de la succession en intéresse beaucoup. Souvent la succession implique la transmission de biens immobiliers, de contrats d'assurance-vie et de portefeuilles de titres. Mais qu’en est-il pour les fonds investis en crowdfunding immobilier ? Homunity vous répond ci-dessous.

Comment se passe une succession ?

Lorsque survient un décès, la succession patrimoniale à compter de 5 000 euros est toujours prise en charge par un notaire. Ce dernier a pour principale mission de réaliser l'inventaire de l'actif et du passif du défunt afin de calculer les frais de succession et de procéder à la transmission des biens aux différents héritiers.

Concernant les actifs financiers, le notaire s'appuie sur les informations fournies par les héritiers et sur la consultation des registres nationaux (FICOVI et FICOBA). Pour information, ces registres centralisent les contrats d'assurance vie et les comptes bancaires ouverts au nom de la personne décédée. À ce jour, il n’existe pas de registre centralisant les investissements en crowdfunding immobilier.

Quelles sont les démarches à effectuer à la suite du décès d’un investisseur ?

S’il n’est pas notifié dans le testament et que les héritiers n’ont pas été informés de ses investissement en crowdfunding immobilier, il n’y a pas d’inquiétude à avoir cela sera révélé lors de l’analyse de ses comptes bancaires. Toutefois, pour bien anticiper et faciliter la transmission de son patrimoine, il est recommandé de prévenir sa famille ou tout du moins ses héritiers lorsque vous réalisez un investissement en crowdfunding.

Une fois que le notaire a découvert que le défunt avait investi dans un ou plusieurs projets immobiliers via le financement participatif, il prendra directement contact avec la ou les plateforme(s). En retour, elle lui fera parvenir les différents contrats de souscriptions où seront notifiés les modalités de l’investissement :  montants investis, taux de rendement, dates de début et de fin de contrat. Le notaire transmettra alors un RIB (celui de l’étude notariale) qui permettra de procéder aux remboursements si bien évidemment la sortie du projet est positive.

À noter : les héritiers ne peuvent pas exiger le remboursement anticipé des investissements réalisés. En effet, le capital et les intérêts sont versés selon les termes prévus par le contrat et un décès ne permet pas de les déroger. Toutefois, ce délai d’attente avant le remboursement ne bloque en aucun cas la procédure de liquidation de la succession.

Qu’en est-il des intérêts ? Continuent-ils de courir ?

Malgré le décès de l’investisseur, les termes du contrat de souscription restent inchangés et les intérêts continuent donc de courir. L’investissement se poursuivra pendant toute la durée du projet. Les intérêts seront perçus in fine au moment du remboursement. L’avantage c’est que le crowdfunding immobilier est un placement court terme (12 à 30 mois) donc le délai d’attente est moindre.

Comme expliqué juste au-dessus, le remboursement sera versé à l’étude notariale. Le notaire se chargera de répartir les fonds aux différents héritiers.

À noter : pour les plateformes d’investissement étrangères, le traitement fiscal de la succession dépendra du pays d’établissement de la plateforme ainsi que de la domiciliation fiscale du défunt.

Les héritiers doivent-ils mentionner les intérêts perçus lors de leur déclaration de revenus ?

Chaque année à la même période, Homunity envoie à tous les investisseurs un imprimé fiscal unique. Ce document permet de remplir sa déclaration de revenus. L’IFU récapitule les opérations sur valeurs mobilières et les revenus de capitaux mobiliers perçus sur l’année n-1. Dans le cas d’un décès, le document restera au même nom et sera envoyé au notaire à titre d’information. Les héritiers n’ont donc rien à déclarer, et n’auront pas de frais de succession à régler à la plateforme.

Attention, les informations communiquées dans cet article concernent Homunity. Chaque plateforme a une façon propre à elle de gérer les successions, néanmoins les démarches restent simples et il existe aucun frais de succession.