Quels sont les impôts et taxes sur votre résidence secondaire ?
En France, nous recensons 3,2 millions de résidences secondaires soit un logement sur 10 ! Et avec la crise sanitaire ce chiffre devrait être encore plus conséquent dans les mois qui viennent. En effet, posséder ce type de bien est le rêve de 40 % des Français. Néanmoins avant de se lancer dans une nouvelle acquisition, il est important de connaître les différentes impôts que vous devrez payer dessus. Tour d’horizon.
Définition
Selon l’Insee, la résidence secondaire est une habitation servant de logement de villégiature durant une courte période comme les week-ends ou les vacances. Les propriétaires peuvent y séjourner ou bien l’utiliser comme un investissement locatif.
Impôt sur la résidence secondaire
La taxe d'habitation
Depuis la réforme de 2018, seulement 20 % des ménages paient encore la taxe d’habitation sur leur résidence principale. A priori, aucun foyers fiscaux devraient la payer à compter de 2023. Toutefois, cette loi ne s’applique pas sur les résidences secondaires et cette dernière devra être intégralement due. D’ailleurs, elle sera renommée « taxe d’habitation sur les résidences secondaires » (THRS).
À titre d’information, elle est calculée pour l’année entière d’après votre situation au 1er janvier et d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances.
Nous tenons à vous préciser que votre résidence secondaire risque de subir également une majoration. En effet, depuis 2015 les communes qui appliquent la taxe sur les logements vacants (TLV) peuvent mettre en place une augmentation de 20 % voire plus. Généralement cela concerne les grandes villes, notamment très touristiques, comme Paris et Nice, où la surtaxation peut atteindre jusqu’à 60 %.
La taxe sur les logements vacants
Créée en 1998, la taxe sur les logements vacants (TLV) a pour objectif de taxer les propriétaires de logements vides afin de fluidifier le marché immobilier. Dans certaines communes, cet impôt est à payer si votre bien est inoccupé depuis 1 an. Nous vous invitons à vous en informer pour éviter les mauvaises surprises !
Pour votre résidence secondaire, ce sera à l’administration fiscale de juger si votre logement est considéré comme vacant ou non. En général, si vous payez la taxe d’habitation sur votre bien secondaire, la TLV ne s’applique pas. Par contre, si votre appartement est « vacant » et est situé dans une zone dite « tendue », vous y serez probablement soumis.
À noter : le calcul de la taxe est basé sur la valeur locative du logement. Le taux appliqué est de 12,5 % la 1re année et de 25 % les années suivantes.
Il existe plusieurs conditions afin d’en être exempté, nous vous invitons à vous renseigner auprès du service des impôts.
La redevance télévisuelle
Bonne nouvelle ! La redevance tv est le seul impôt qui est applicable uniquement à votre habitation principale. La contribution à l’audiovisuel public est due qu’une seule fois par an et pas contribuable.
Plus-value de cession
Depuis 2012, les plus-values de plus de 50 000 € réalisées sur les résidences secondaires subissent une surtaxe (2 à 6 % du gain).
Pour information, le gain est imposé sur l’impôt sur le revenu. Chaque année il y a un abattement qui varie en fonction du nombre d’années de détention du bien :
- < 6 ans : aucun abattement
- 6-21 ans : environ 6 %
- 21-22 ans : environ 4 %
- >22 ans : 100 %
La plus-value subit également des prélèvements sociaux :
- < 6 ans : aucun abattement
- 6 - 21 ans : 1,65 %
- 21 - 22 ans : 1,60 %
- 22 - 30 ans : 9 %
- >30 ans : 100 %
Existe-t-il une exonération ?
Vous souhaitez demander une exonération ? Il existe différentes possibilités pour en bénéficier d’une :
- Si la plus-value est utilisée pour l'achat de votre résidence principale et que vous y viviez pendant minimum 4 années ;
- La plus-value n’excède pas 1 000 euros
- Le bien immobilier est vendu à un bailleur social
- Le propriétaire perçoit une faible retraite
Les aides pour acheter sa résidence secondaire
Les ménages français ne bénéficient pas d’aide pour l’achat de leur résidence secondaire que ce soit le prêt à taux zéro, le dispositif Pinel ou toute autre aide.
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