Investir en France quand on est étranger, quelles possibilités ?
Vous êtes de nationalité étrangère et souhaitez investir en France ? Comme pour les Français expatriés, un certain nombre de règles aplanies par la loi de finances 2015 s’appliquent à votre situation.
Premier élément à prendre en compte : votre nationalité n’a pas le moindre impact. C’est votre résidence fiscale qui importe réellement. On vous en dit plus au cours de cet article.
Existe-t-il des inconvénients à investir en France quand on est étranger ?
Si le principe de libre investissement autorise complètement les étrangers à investir en France dans l’immobilier, certaines limites existent à cette liberté. En premier lieu, une personne qui ne ressort pas de la résidence fiscale française ne peut pas bénéficier des incitations à l’investissement locatif.
Cela concerne donc la loi Pinel, qui octroie une réduction de l’impôt sur le revenu d’un investisseur ayant choisi de soutenir des projets de construction immobilière. Condition indispensable à cette déduction : à l’issue de la construction, il doit s’engager à louer son bien pendant une période d’au moins 6 mois.
En tant que personne de nationalité étrangère non résidente fiscale, vous ne pouvez pas prétendre bénéficier des avantages procurés par ce dispositif. Qu’à cela ne tienne, vous bénéficiez d’avantages par ailleurs, et on vous explique tout sur ici.
Un avantage : la fin de la représentation fiscale ?
En raison de l’éloignement géographique des étrangers qui décident d’investir en France, l’administration peut leur demander de désigner un représentant fiscal. Ce dernier a pour rôle et fonction de limiter les risques de défaut de recouvrement des impositions.
Il se porte ainsi garant, et engage sa responsabilité en cas de déclaration fausse ou erronée, ainsi qu’en cas de défaut ou de retard de règlement des impôts. C’est lui qui aura alors à charge les éventuelles majorations et pénalités attribuées par l’administration.
Cependant, l’obligation de désigner un représentant a été abrogée dans certaines situations à l’issue de la loi de finances rectificative pour 2014, à propos de laquelle vous pouvez obtenir quelques précisions en visitant Les Echos. Les étrangers concernés doivent résider dans un état membre de l’Union européenne (UE) ou signataire de l’accord de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale sur l’Espace Economique Européen (EEE).
Pour l’heure, cependant, les étrangers résidant au sein d’un pays qui ne remplit pas l’une de ces deux conditions sont toujours soumis au principe de représentation fiscale. Néanmoins, les évolutions légales semblent aller dans le sens d’une abrogation totale. Tendance qui sera peut-être confirmée ou infirmée dans les mois ou les années à venir.
L’imposition en question
Si la valeur de votre bien immobilier dépasse le seuil fixé par la loi, vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune (ISF). Par ailleurs, si votre patrimoine remplit également les conditions d’imposition au sein de votre pays de résidence, vous êtes également susceptible d’y être imposé.
Les conventions fiscales établissent généralement que l’Hexagone impose en premier. Ensuite, votre état de résidence fait de même, mais vous octroie un crédit d’impôt de telle sorte que la double imposition soit supprimée.
Concernant les plus-values à la revente, la taxation est harmonisée depuis janvier 2015 pour tous les étrangers résidant dans un pays non coopératif : elle s’élève à 19%. Pour les membres de l’UE ou de l’EEE, elle s’opère en fonction de votre état de résidence.
En tant qu’étranger, vous bénéficiez des mêmes exonérations que les investisseurs français, hormis bien sûr celles s’appliquant à la résidence principale, qui ne vous concerne pas. Il ne vous reste donc plus qu’à choisir dans quoi investir en France : SCPI, biens locatifs, crowdfunding immobilier… Les options ne manquent pas. Notez cependant qu’en optant pour l’investissement participatif, vous serez en mesure de réaliser des profits attrayants à moindre risque.
