Location et efficacité énergétique : l'influence croissante du DPE

L'impact du DPE sur la location : Maximisez la valeur de votre propriété

L’influence du DPE sur la location va prendre de plus en plus d’ampleur à mesure qu’il deviendra interdit de louer certains types de logements énergivores. Pour aider les propriétaires, il existe des aides à la rénovation permettant de soutenir les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

L’influence du DPE sur la location en France

Le DPE et la location sont désormais intrinsèquement liés, puisque le gouvernement a mis en place un calendrier d’interdiction de mise en location des passoires thermiques.

Le DPE, qu’est-ce que c’est ?

Le DPE, ou diagnostic de performance énergétique est un document permettant d’établir la performance énergétique d’un bâtiment. Il concerne aussi bien le résidentiel (appartements, maisons individuelles) que l’immobilier tertiaire (murs de commerce, local, commercial). Il informe à la fois les propriétaires et les locataires à un double niveau :

• La consommation d’énergie
• Les émissions de gaz à effet de serre

Chacune de ces deux dimensions est évaluée selon une classe énergétique, ou étiquette énergétique, allant de G (la plus mauvaise) à A (la meilleure). La plus mauvaise « note » des deux s’applique à la note globale du bien.

Le DPE n'est pas uniquement pertinent lors de l'achat d'un bien, il a également un impact majeur sur la location. Les locataires peuvent ainsi avoir une idée des coûts énergétiques liés à leur futur logement. Pour les propriétaires, une bonne note énergétique est un avantage pour éviter les périodes de vacance locative.

L’interdiction de louer des passoires thermiques

Mais l’impact du DPE sur la location va au-delà, puisque comme évoqué plus haut, les biens considérés comme des passoires thermiques (ou passoires énergétiques) sont progressivement interdits de mise en location par le gouvernement. 

En effet, depuis le 1er janvier 2023, les logements consommant plus de 450 kWh par m2 et par an ne peuvent plus êtes loués. Le calendrier d’interdiction s’étend ensuite jusqu’à 2034. Ainsi, seront interdits de mise en location : 

• Les logements classés G (plus de 420 kWh par m2 et par an) à partir de 2025
• Les logements classés F (entre 330 et 420 kWh par m2 et par an) à partir de 2028
• Les logements classés E (entre 250 et 330 kWh par m2 et par an) à partir de 2034

Il convient de noter que de nombreux propriétaires préfèrent aujourd’hui vendre leur passoire thermique plutôt que de réaliser les travaux de rénovation nécessaires, ce qui explique en partie les tendances à la baisse des prix observées courant 2023.

Le calendrier d’interdiction de louer les passoires thermiques correspond aux objectifs fixés par le gouvernement en matière de réduction de la consommation et des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français à horizon 2050.

Comment optimiser votre bien immobilier ?

Rénover votre logement est une opportunité de lui faire prendre de la valeur sur le marché immobilier, et bien sûr de vous soustraire à cette interdiction progressive en élevant son étiquette DPE pour sa location !

Les travaux de rénovation énergétique

Divers travaux de rénovation énergétique permettent d'améliorer la performance énergétique d'une propriété, notamment :

• L'installation d'un système de chauffage performant ou basé sur les énergies renouvelables, comme une pompe à chaleur, une chaudière biomasse ou un poêle à granulés.
• L'adoption d'un système de production d'eau chaude sanitaire efficace ou utilisant des énergies renouvelables, comme un chauffe-eau solaire ou thermodynamique.
• La mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple ou double flux.
• L'amélioration de l'isolation thermique, incluant les combles, les murs, les planchers, et le remplacement des fenêtres en simple vitrage par du double vitrage.

Il s’agit d’une liste non exhaustive, puisque nombreux sont les travaux de rénovation permettant d’améliorer votre étiquette énergétique.

Envisager un bouquet de travaux plutôt qu’un geste de rénovation unique correspond à un projet de rénovation globale et performante, qui améliore sensiblement les performances énergétiques de votre bien.

Les aides à la rénovation énergétique

Pour soutenir les projets de rénovation énergétique et aider les propriétaires, l’État a mis en place un panel d’aides financières. Ces aides permettent d’amortir ou de financer vos travaux : 

• La prime énergie CEE (certificats d’économies d’énergie), une aide privée versée par les enseignes de grande distribution et les fournisseurs d’énergie
• Le dispositif MaPrimeRénov’, une aide publique versée par l’Anah (agence nationale de l’habitat) et qui se cumule avec la prime CEE
• L’éco-PTZ (écoprêt à taux zéro), un emprunt proposé par certaines banques dont le montant maximum varie de 15 000 à 50 000 euros selon le nombre et le type de travaux effectués
• L’exonération de taxe foncière, une aide locale proposée par certaines collectivités territoriales
• La TVA à taux réduit de 5,5%, s’appliquant automatiquement sur la facture de vos opérations de rénovation énergétique
• Le chèque énergie, adressé aux ménages modestes et qui peut aussi être utilisé pour financer une partie de leurs travaux de rénovation

Tous les types de travaux ne sont pas éligibles à toutes les aides. Par ailleurs, les opérations de rénovation globale vous ouvrent le droit à des aides encore plus importantes que pour les rénovations par geste unique. Vous avez la possibilité de vous rendre sur la plateforme France Rénov’ pour en apprendre davantage sur les options qui s’offrent à vous.

Vers une obligation du DPE pour la rénovation globale

L’obtention des aides financières pour la rénovation globale tendra en 2024 à renforcer l’influence du DPE sur la location. En effet, une réforme de MaPrimeRénov’ rendra impossible son éligibilité pour les propriétaires de passoires énergétiques décidant de les rénover par geste. 

C’est le cas par exemple si vous décidez de n’installer qu’une pompe à chaleur en remplacement de votre chaudière ancienne, ou si vous décidez de n’isoler que vos murs sans autres travaux. Pour pouvoir bénéficier de l’aide, vous serez en effet contraint de réaliser une rénovation globale et performante.

Cela implique qu’il deviendra obligatoire de réaliser un DPE pour la location dont vous êtes propriétaire si vous envisagez de la rénover !