Du financement participatif pour diversifier votre PEA
En début d’année, la loi PACTE a élargi le champ d’application des titres issus du financement participatif (immobiliers ou non) au PEA-PME. Comment fonctionne ce type de placement ? Dans quelles mesures la loi PACTE a-t-elle modifié le cadre du PEA-PME ? Comment se lancer dans cette solution d’épargne via le financement participatif ? Bénéficiez de l’expertise d’Homunity qui éclaircit pour vous ces points !
Comment se définit le PEA-PME ?
Le PEA-PME existe depuis 2014 et fonctionne de façon similaire au PEA. Il s’agit d’une solution de placement d'épargne sous forme de compte-titres permettant de faire profiter les PME des placements des ménages français.
Le PEA permet aux particuliers de se créer un portefeuille d’actions et d’obligations tout en jouissant d’une exonération d’impôts sur les plus-values à la seule condition de ne réaliser aucun retrait de capital pendant une durée de 5 ans. Une fois ce délai écoulé, les gains réalisés sur cette épargne ne sont que faiblement imposés, seulement assujettis aux prélèvements sociaux. À noter : la loi française n’impose pas de montant minimum de souscription.
Il est possible de placer son capital dans la limite de 225 000 euros pour un célibataire, et 450 000 euros pour une famille, dans un PEA (tout PEA confondu).
La loi PACTE : qu’est-ce que c’est ?
Petit retour en arrière : le 16 mai 2019 était adoptée la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises). Cette dernière prévoit la possibilité d’alimenter son PEA par le financement participatif, qu’il s’agisse de crowdfunding ou de crowdlending. Le but est d’augmenter significativement l’attractivité du PEA-PME (Plan d’Epargne en Actions destiné au financement des PME) auprès du grand public, alors qu’il est souvent boudé des investisseurs particuliers.
La rétribution du PEA ne se fait plus obligatoirement en actions, mais pourra dorénavant passer également par la délivrance d’obligations et de minibons.
Le plafond d’emprunt des Petites et Moyennes Entreprises a également été revu à la hausse, passant de 2,5 à 8 millions d’euros par an, afin de favoriser et d’encourager les projets de grande envergure.
Qui peut investir ? Vous et moi. Le PEA-PME est accessible à tout contribuable français depuis l’adoption de la loi PACTE, sous réserve d’avoir au minimum 18 ans.
Comment se lancer dans un financement participatif pour un PEA-PME ?
Derrière l’expression « financement participatif » se cachent en réalité deux notions bien distinctes dans le cas du PEA : le crowdlending, le crowdfunding.
- Le crowdlending est un prêt aux PME dont le remboursement se fait par versement d’une rétribution mensuelle sous forme d’intérêts. Le but est souvent d’aider une entreprise de taille modeste à atteindre des objectifs qui n’auraient pas été atteignables sans l’intervention des particuliers qui souscrivent au prêt. Aujourd'hui ce type d'investissement peut être intégré dans le plan d'actions.
- Le crowdfunding est également un financement participatif mais s’inscrit quant à lui dans une vision d’investissement pur, la rétribution se faisant sous forme de souscription à des titres financiers (obligations ou actions). Le but est le même que dans le cas du crowdlending, le financement se faisant toutefois en complément et non en substitution des prêts bancaires.
Dans les deux cas, il ne vous sera possible d’investir que dans des opérations proposées sur des plateformes détenant l’agrément CIP ou IFP, délivré par l’ORIAS.
Cette loi s’inscrit parfaitement dans l’évolution des tendances actuelles constatées en matière d’investissement et adapte le cadre législatif pour favoriser le financement des grands projets d’entreprises par les particuliers.
